J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2005 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570040A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 2005, M. Hacquin (Raphaël), administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication, est affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, à compter du 1er février 2004.